I / DENOMINATIONS
Article 1
Nom
Sous le nom de “ Association Cheetah-Baby Plage ” il est constitué une Association à but
non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2
Durée et Siège
L’Association est créée pour une durée illimitée. L’Association a son siège à Genève, son
domicile est fixé par le Comité.
II / BUTS
Article 3
À Baby Plage :
- garantir et préserver un espace naturel de bien être et de sérénité dans le respect du site.
- favoriser son développement sous sa forme esthétique actuelle.
- collaborer avec des associations qui oeuvrent dans le même esprit.
- assurer la pérennité et le développement des installations pour enfants dans un esprit de
sécurité et de créativité en établissant une convention avec la Ville.
III/ MEMBRES
Article 4
Membres
Toute personne qui défend les buts de l’Association peut en devenir membre.
Les demandes d’admission sont à adresser au comité qui admet les nouveaux membres et en
informe l’assemblée générale.
Par le fait de son entrée dans l’Association, tout membre en accepte les statuts et règlements
et s’engage à les observer ainsi qu’à se conformer scrupuleusement aux décisions prises par
les organes de l’Association.
La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation annuelle.
Article 5
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd : - par la démission.
- par le décès de la personne physique.
- par l’exclusion.
- par la dissolution de l’Association.
Article 6
Exclusion d’un membre
L’exclusion d’un membre peut être prononcée en tout temps par le comité notamment pour
les motifs suivants :
a) S’il contrevient aux statuts.
b) S’il ne se conforme pas aux décisions prises par les organes de l’Association.
c) S’il agit à l’encontre des intérêts de l’Association.
d) S’il porte préjudice à cette dernière par sa conduite ou son attitude.
Le comité – défini ci-après – statue sur les cas d’exclusion à la majorité simple des voix
exprimées en motivant sa décision qu’il communiquera par lettre recommandée à l’intéressé.
Ce dernier a droit de recours à l’assemblée générale – définie ci-après – qu’il peut exercer
dans un délai de quinze jours à dater de la signification de la décision. L’assemblée générale
statue ensuite sur son cas à la majorité simple des voix exprimées.
IV/ ORGANISATION DE L’ASSOCIATION
Article 7
Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont :
a) l’assemblée générale.
b) le comité.
c) les vérificateurs des comptes.
Article 8
L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité au moins une fois par année.
Les attributions de l’assemblée générale sont : - approbation du procès-verbal de l’assemblée générale.
- approbation du rapport annuel.
- examen et approbation des comptes annuels.
- approbation du budget.
- fixation du prix de la cotisation.
- élection du comité.
- élection des vérificateurs des comptes.
- modification des statuts.
- dissolution de l’Association.
- toute décision sur les objets pouvant lui être soumis et figurant à l’ordre du jour.
Article 9
Convocation de l’assemblée générale
Les convocations doivent être faites un mois à l’avance et mentionner l’ordre du jour.
Les membres qui désirent soumettre des propositions individuelles à l’assemblée générale
ordinaire doivent les transmettre par écrit au comité au moins quinze jours avant la date
prévue pour la dite assemblée.
Lorsque les propositions sont soumises après ce délai, le comité a pleine latitude de les
soumettre immédiatement à l’assemblée générale ou de les renvoyer à la suivante. Les
assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par écrit dans un délai de dix
jours par le comité.
Les 1/5 des membres de l’Association peuvent également demander à convoquer par écrit une
assemblée générale extraordinaire.
Article 10
Décisions de l’assemblée générale
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées.
Article 11
Le comité
Le comité est élu pour un an.
Il se compose d’au moins 3 membres et de 7 membres au maximum.
Tout candidat doit présenter sa candidature par écrit au comité au moins deux semaines avant
la prochaine assemblée générale.
Le mode d’élection est le suivant : parmi l’ensemble des candidats, les 7 candidats récoltant le
plus de voix sont élus.
La détermination des rôles de chacun des membres du comité est de son propre ressort.
Le comité a pour tâches : - exécuter toutes les décisions prises par l’assemblée générale.
- engager du personnel.
- gérer l’Association.
- représenter l’Association à l’extérieur.
- exécuter toutes les tâches qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.
Les décisions du comité sont prises à l’unanimité de ses membres.
L’Association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature de deux des
membres du comité.
Article 12
Vérificateurs des comptes
L’assemblée générale nomme chaque année deux personnes qui se chargent de la vérification
des comptes. Ces personnes ne doivent pas forcément être membres de l’Association. Elles
contrôlent toute la comptabilité de l’Association et soumettent à l’assemblée générale un
rapport écrit sur cette révision. Les comptes annuels seront tenus régulièrement et clôturés au
31 décembre de chaque année, la première fois le 31 décembre 2004.
Article 13
Ressources
Les ressources de l’Association sont notamment constituées par les cotisations annuelles de
ses membres, des subventions, des dons et des legs.
Article 14
Responsabilité
Les engagements de l’Association ne sont garantis que par la voie sociale. La responsabilité
personnelle des membres est exclue. Les membres sortants perdent tout droit quelconque à la
fortune de l’Association.
Article 15
Dissolution – fusion
La dissolution et la liquidation de l’Association ou la fusion avec d’autres associations,
doivent être proposées par le comité ou par le 1/5 au moins des membres de l’Association.
La dissolution ne peut s’opérer que si les 2/3 des membres de l’Association le demandent.
L’Association est dissoute dans tous les cas lorsqu’elle ne peut continuer ses activités
statutaires.
L’actif disponible est attribué en premier lieu au paiement des dettes de l’Association.
En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une
institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’Association et bénéficiant
de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux membres, ni
être utilisés à leur profit en tout ou partie ou de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts, adoptés en assemblée générale du 7 juin 2004, entrent en vigueur
immédiatement.
L’Article 15 a été modifié lors d’une Assemblée générale le 17 octobre 2006